Tunisie: le Ministère de la justice répond à l'avocat de Ben Ali
Au cours la 6ème rencontre périodique avec les représentants des ministères tenue au Premier Ministère, le représentant du ministère de la Justice, M. Kadhem Zine El Abidine, est revenu sur les déclarations du français Jean-Yves Leborgne, qui prétent être l'avocat de l'ancien président tunisien Ben Ali.
A cet effet, le représentant du Ministère de la Justice a expliqué que le juge d'instruction s'est basé sur un ensemble de preuves pour adresser ses accusations au président déchu Zine El Abidine Ben Ali, notamment la saisie d'armes à feu et de stupéfiants au palais de Carthage, ainsi que des bijoux et des sommes d'argent en devises au palais de Sidi Dhrif.
Il a relevé que le ministère s'est étonné des déclarations de l'avocat choisi par le président déchu, le Français Jean-Yves Leborgne. Il a ajouté que tout avocat a la liberté de choisir les méthodes pour défendre son client, soulignant : "nous sommes étonnés de ces déclarations surtout que nous n'avons pas la preuve que cet avocat ou autre ait eu connaissance ou demandé à prendre connaissance du dossier des deux procès intentés contre le président déchu."
Il a, en outre, rappelé que selon la législation tunisienne, un avocat portant une autre nationalité que tunisienne ne peut pas assurer la défense d'un Tunisien. De plus, la convention bilatérale signée entre la Tunisie et la France, dans le domaine judiciaire, en 1979, stipule qu'un avocat français ne peut défendre un Tunisien et que si jamais il veut vraiment défendre un Tunisien, il doit obtenir au préalable l'autorisation du ministère tunisien de la Justice et doit impérativement être accompagné d'un avocat tunisien inscrit à l'Ordre national des avocats de Tunisie. Il a poursuivi en soulignant qu'un avocat étranger peut plaider sous condition de la présence de son client au procès, ce qui n'est pas le cas dans cette affaire, dès lors que le président déchu se trouve en fuite.
A cet effet, le représentant du Ministère de la Justice a expliqué que le juge d'instruction s'est basé sur un ensemble de preuves pour adresser ses accusations au président déchu Zine El Abidine Ben Ali, notamment la saisie d'armes à feu et de stupéfiants au palais de Carthage, ainsi que des bijoux et des sommes d'argent en devises au palais de Sidi Dhrif.
Il a relevé que le ministère s'est étonné des déclarations de l'avocat choisi par le président déchu, le Français Jean-Yves Leborgne. Il a ajouté que tout avocat a la liberté de choisir les méthodes pour défendre son client, soulignant : "nous sommes étonnés de ces déclarations surtout que nous n'avons pas la preuve que cet avocat ou autre ait eu connaissance ou demandé à prendre connaissance du dossier des deux procès intentés contre le président déchu."
Il a, en outre, rappelé que selon la législation tunisienne, un avocat portant une autre nationalité que tunisienne ne peut pas assurer la défense d'un Tunisien. De plus, la convention bilatérale signée entre la Tunisie et la France, dans le domaine judiciaire, en 1979, stipule qu'un avocat français ne peut défendre un Tunisien et que si jamais il veut vraiment défendre un Tunisien, il doit obtenir au préalable l'autorisation du ministère tunisien de la Justice et doit impérativement être accompagné d'un avocat tunisien inscrit à l'Ordre national des avocats de Tunisie. Il a poursuivi en soulignant qu'un avocat étranger peut plaider sous condition de la présence de son client au procès, ce qui n'est pas le cas dans cette affaire, dès lors que le président déchu se trouve en fuite.
soruce: TAP
source: espacemanager
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