La France peut-elle sortir de Schengen?

"Si on veut sauver Schengen, il faut renforcer la gouvernance de Schengen donc se doter d'outils", affirme-t-on à l'Elysée. (Reuters)
Face à l’arrivée de migrants venus de Tunisie et de Libye, via l'Italie, l’Elysée réfléchit à une suspension provisoire des accords de Schengen. C’est à cause d’une “gouvernance défaillante” que le principe de libre circulation des personnes en Europe est remis en question. Mais peut-on vraiment contourner Schengen? Éléments de réponse.

Les accords de Schengen vont-ils faire les frais de l'afflux de migrants nord-africains à la frontière entre la France et l'italie? "Il faut réfléchir à un mécanisme qui permette, lorsqu'il y a une défaillance systémique à une frontière extérieure (de l'UE)d'intervenir, en prévoyant une suspension provisoire, le temps que la défaillance soit réglée", affirme l’Elysée, malgré les critiques. Dimanche dernier, Paris avait en effet suscité la colère des Italiens en suspendant la circulation des trains depuis la ville italienne de Vintimille vers la France, estimant qu'un train avec à bord des manifestants voulant accompagner des immigrés tunisiens posait un risque de désordre public. "Le système (était) bancal: chaque pays surveille sa frontière extérieure mais on peut passer d'un pays à l'autre à l'intérieur de l'espace Schengen (...) Si on veut sauver Schengen et sortir de la crise par le haut, il faut renforcer la gouvernance de Schengen donc se doter d'outils", affirme une source élyséenne. L'occasion pour leJDD.fr fait le point sur cette convention signée en 1985 et complétée en 1990, et sur les aménagements souhaités par la France.

AUJOURD’HUI
L'accord en lui-même encadre strictement toute suspension. Seule une "menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure" peut "exceptionnellement" justifier la réintroduction du contrôle aux frontières, durant une période limitée d'une durée maximale de trente jours, éventuellement renouvelable tant que la menace subsiste. Cette disposition a été déjà utilisée dans le passé. En particulier pour empêcher des mouvements de hooligans lors de matches de football ou de manifestants violents avant certains grands sommets internationaux.

CE QUE VOUDRAIT L’ELYSEE
Pour l’Elysée, il y a une défaillance à l’une des frontières. La France préconise de "renforcer Frontex" (Agence européenne de surveillance des frontières), ou encore de "réfléchir à un mécanisme de clause de sauvegarde". Paris a déjà proposé la création d'un corps de gardes-frontières. Cela signifie, selon Paris, que "lorsqu'une frontière extérieure ne fonctionne pas, soit on la renforce, soit on s'interroge: ne faut-il pas rétablir de manière ponctuelle des contrôles aux frontières?". La question est posée.

LES ISSUES
La France a donc la possibilité de suspendre les accords de Schengen pendant 30 jours, sujet à une consultation des 24 autres membres de la convention. Mais la crise franco-italienne ne fait qu'accélérer une réforme de l'espace Schengen déjà nécessaire du fait du problème posé par la Bulgarie et la Roumanie. Et c'est pour sortir de cette impasse que Bruxelles planche depuis plusieurs mois sur un mécanisme qui permette de "reculer les frontières extérieures de Schengen" dans le cas de "dysfonctionnements" dans un Etat, selon cette source. "Des flux migratoires massifs pourraient être considérés comme un dysfonctionnement", juge cette source.

La question sera au cœur d'un sommet mardi dans la capitale italienne entre le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi et le président français Nicolas Sarkozy. Elle sera aussi au centre de propositions que doit présenter le 4 mai la commissaire européenne en charge des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, en vue d'une réunion extraordinaire le 12 mai à Bruxelles des ministres européens de l'Intérieur.

source: lejdd