Maroc : Mohammed VI annonce «un gouvernement élu»
Publié le 09.03.2011, 22h09 | Mise à jour : 23h20
Archives. Le roi Mohammed VI du Maroc a annoncé dans un discours à la nation qu'il avait décidé d'entreprendre une «réforme constitutionnelle globale» pour renforcer la démocratie. |AFP ARCHIVES.
Mesures pour renforcer les droits de l'homme et les libertés individuelles, justice indépendante... le roi du Maroc Mohammed VI a annoncé une «réforme constitutionnelle globale», dans le discours qu'il a adressé mercredi soir à «la nation». Un référendum populaire suivra. C'était sa première prise de parole après les manifestations du 20 février organisées via internet dans plusieurs villes pour réclamer des transformations politiques «profondes», alors que le monde arabe vit des bouleversements.
Par cette refonte de la Constitution, le souverain entend démontrer son «engagement ferme à donner une forte impulsion à la dynamique réformatrice profonde (...) en cours». Parmi les mesures phares, la réforme va prévoir «un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants».
Le pouvoir du Premier ministre renforcé
Le Premier ministre ainsi sera nommé, au sein du «parti politique arrivé en tête des élections» de la première Chambre du parlement marocain et non plus désigné par le souverain. En «tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif» so pouvoir sera renforcé pour la «séparation et l'équilibre des pouvoirs».
«La consolidation de l'Etat de droit (...), l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives (...) ainsi que le renforcement du système des droits de l'homme dans toutes leurs dimensions» figureront dans la prochaine réforme constitutionnelle, a promis Mohammed VI. Le changement passera aussi par un processus de régionalisation dans le royaume et par «la volonté d'ériger la justice en pouvoir indépendant».
Une commission pour la «révision de la constitution», réformée pour la dernière fois en 1996, sera créée. Elle sera confiée au constitutionnaliste marocain Abdeltif Menouni. Ce dernier présentera au roi, d'ici juin, les propositions de réforme de la constitution. La date du référendum n'a pas encore été fixée.
Par cette refonte de la Constitution, le souverain entend démontrer son «engagement ferme à donner une forte impulsion à la dynamique réformatrice profonde (...) en cours». Parmi les mesures phares, la réforme va prévoir «un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants».
Le pouvoir du Premier ministre renforcé
Le Premier ministre ainsi sera nommé, au sein du «parti politique arrivé en tête des élections» de la première Chambre du parlement marocain et non plus désigné par le souverain. En «tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif» so pouvoir sera renforcé pour la «séparation et l'équilibre des pouvoirs».
«La consolidation de l'Etat de droit (...), l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives (...) ainsi que le renforcement du système des droits de l'homme dans toutes leurs dimensions» figureront dans la prochaine réforme constitutionnelle, a promis Mohammed VI. Le changement passera aussi par un processus de régionalisation dans le royaume et par «la volonté d'ériger la justice en pouvoir indépendant».
Une commission pour la «révision de la constitution», réformée pour la dernière fois en 1996, sera créée. Elle sera confiée au constitutionnaliste marocain Abdeltif Menouni. Ce dernier présentera au roi, d'ici juin, les propositions de réforme de la constitution. La date du référendum n'a pas encore été fixée.
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